CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Identification de la société
OPTIMISE Strategy
Dénomination légale : S2M DIGITAL CONSULTING LTD
Siège social : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Company Number : 16525906
Email : contact@optimisestrztegy.com
Site internet :optimisestrategy.com
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- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services fournies par OPTIMISE Strategy, notamment :
• conseil stratégique et business international,
• structuration et optimisation de sociétés à l’étranger,
• accompagnement juridique, fiscal et administratif (hors actes réservés),
• marketing stratégique, branding, développement digital,
• formation (IA, marketing, développement web),
• mise en relation avec des partenaires et prestataires internationaux.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
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- Nature des prestations
OPTIMISE Strategy agit exclusivement en tant que cabinet de conseil et d’accompagnement stratégique.
La société n’est pas :
• cabinet d’avocats,
• expert-comptable,
• notaire,
• établissement bancaire ou financier.
Lorsque nécessaire, OPTIMISE Strategy intervient comme intermédiaire avec des professionnels dûment habilités dans leur juridiction.
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- Devis – Commande
Toute prestation fait l’objet :
• soit d’un devis écrit,
• soit d’un contrat spécifique,
• soit d’un paiement direct en ligne pour les offres packagées.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement total ou de l’acompte prévu.
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- Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) ou en livres sterling (£) hors taxes, OPTIMISE Strategy étant une société de droit britannique.
Modalités de paiement possibles :
• virement bancaire,
• carte bancaire,
• autre moyen précisé au devis.
Sauf mention contraire :
• les prestations sont payables d’avance,
• aucun travail ne débute sans paiement effectif.
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- Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable :
• pour les professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique,
• pour les consommateurs, le droit de rétractation est de 14 jours sauf si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Toute prestation commencée ou livrée ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
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- Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes et complètes,
• coopérer activement durant la mission,
• respecter les délais de transmission des documents.
OPTIMISE Strategy ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou tardives fournies par le client.
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- Obligation de moyens – Absence de garantie de résultat
OPTIMISE Strategy est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les décisions finales (juridiques, fiscales, financières, commerciales) relèvent exclusivement du client.
Aucune garantie de :
• gain financier,
• optimisation fiscale précise,
• acceptation bancaire,
• succès commercial
ne peut être donnée.
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- Responsabilité
La responsabilité d’OPTIMISE Strategy est strictement limitée :
• au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée,
• aux dommages directs uniquement.
Sont expressément exclus :
• pertes indirectes,
• pertes d’exploitation,
• manque à gagner,
• préjudices commerciaux ou d’image.
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- Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
OPTIMISE Strategy s’engage à ne divulguer aucune information sans accord écrit du client, hors obligation légale.
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- Propriété intellectuelle
Tous les livrables, méthodologies, documents, stratégies, supports et contenus produits restent la propriété exclusive d’OPTIMISE Strategy, sauf mention contraire écrite.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
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- Résiliation
OPTIMISE Strategy se réserve le droit de résilier une mission sans indemnité en cas de :
• non-paiement,
• comportement abusif ou contraire à la loi,
• tentative de contournement des partenaires.
Les sommes déjà versées restent acquises.
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- Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Londres (Royaume-Uni), sauf disposition impérative contraire.
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- Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande